Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 01/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://maisonmondaya.fr/ (ci-après le « Site »).
1. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de Maison Mondaya, ses prestations de location de décoration et de matériel événementiel, ses actualités, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations ou de prendre contact.
Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site. Les conditions applicables aux réservations et aux locations sont définies dans les Conditions Générales de Location (CGL) de Maison Mondaya.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Maison Mondaya s’efforce d’assurer la disponibilité du Site. Toutefois, elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique.
Maison Mondaya ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site ou des conséquences pouvant en résulter pour l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ; ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données, systèmes ou fonctionnalités du Site ;
ne pas utiliser les contenus du Site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Maison Mondaya ou de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner les mesures appropriées prévues par la législation applicable.
4. Informations relatives aux prestations
Les informations, descriptions, photographies et disponibilités des articles présentés sur le Site sont communiquées à titre indicatif.
Maison Mondaya s’efforce d’assurer leur exactitude, mais celles-ci peuvent être modifiées, mises à jour ou retirées sans préavis.
La consultation du Site ne constitue ni une réservation ni un engagement contractuel.
5. Demandes de contact et de réservation
Toute demande effectuée via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé sur le Site reste soumise à confirmation par Maison Mondaya.
La disponibilité du matériel, les délais ainsi que les modalités de location seront confirmés lors de la réponse apportée au client.
Maison Mondaya se réserve le droit de refuser ou de reporter une location, notamment en cas :
d’indisponibilité du matériel ;
de contraintes logistiques ;
de raisons de sécurité ;
ou de tout autre motif légitime.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Maison Mondaya ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Modification des CGU
Maison Mondaya peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles disponibles en ligne au moment de la consultation du site.
8. Liens vers des sites tiers
Maison Mondaya n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus proposés par ces sites externes.
9. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
Maison Mondaya peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable lorsque celle-ci est applicable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles légales en vigueur.